Conditions Générales de Vente (CGV)

1.    GENERALITES & ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.JoyOduMonde.com, est un site de l’entreprise Anne-Cécile Kerbrat E.I. domiciliée 5 rue des Althéas – 31830 Plaisance du Touch (Tél : +33 (0)781418371), immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 888155108. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de JoyOduMonde.com de produits ou prestations de service réalisées sur notre site auprès de toute personne physique (ci-après dénommée «Client»). Toutes autres conditions n’engagent JoyOduMonde.com qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, blogs, notes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par JoyOduMonde.com sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de JoyOduMonde.com comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de JoyOduMonde.com. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par JoyOduMonde.com, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes commandes postérieures.

Nos conditions générales de vente, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre Client. Toute opération de vente entre JoyOduMonde.com et le Client est donc soumise à nos conditions ci-après, nonobstant toute condition particulière pouvant être mentionnée sur la commande d'achat du Client. Toute personne agissant pour notre Client le représentera et sera supposée disposer du mandat pour l'engager à notre égard.

2.    COMMANDE

Toute commande passée sur le site JoyOduMonde.com implique l'acceptation tacite de nos conditions générales de vente, ainsi que toute modification ultérieure auxquelles elles seraient soumises.

3.    PRIX

Nos prix de vente sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises, départ de notre atelier. Ils peuvent être révisés sans préavis et à tout moment par JoyOduMonde.com. Cette révision n’est applicable que pour les articles qui n’ont pas déjà été commandés.

4.    PAIEMENT

Toute commande doit être réglée avant expédition des marchandises, par chèque, virement bancaire ou carte de crédit, selon les modalités mises à disposition sur le site. 

5.    DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison, établi en toute bonne foi et communiqué au client à titre indicatif, prend effet à réception de la commande. JoyOduMonde.com ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit.

6.   IMPOSSIBILITE D'HONORER LA COMMANDE

En cas d'erreur sur le stock ou autre événement qui amènerait à l'impossibilité d'honorer la commande par JoyOduMonde.com, le Client serait informé au plus tôt et remboursé de l'intégralité des sommes versées.

7.    GARANTIE

Pour toute commande d'un produit sur notre site, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation) : le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Les défauts de conformité d'un produit neuf qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve du contraire. Pour les produits anciens ou d'occasion, ce délai est fixé à 6 mois.

Si un tel problème arrivait, nous vous demanderions de nous retourner le produit.

A réception, une expertise préalable aura lieu pour identifier la provenance du problème. Si celle-ci confirme qu'il s'agit d'un défaut, nous prendrons en charge la réparation si cela est possible et le renvoi de votre Produit, sinon nous nous engageons à vous rembourser toutes les sommes versées pour l'acquisition du Produit. Les frais de retour seront aussi remboursés sur justificatif.

La garantie exclut tout problème lié au vieillissement normal du produit et à une utilisation hors usage commun (par exemple, port du bijou dans une piscine).

8.    DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ANNULATION DE COMMANDE

Le Client doit, avant de commander un Produit ou un Service, vérifier l’adéquation du Produit ou du Service à ses besoins.

Néanmoins, le Client situé dans l'Union Européenne dispose d'un droit de rétractation (annulation ou retour) pour toute commande sous 14 jours après la livraison. Le formulaire de rétractation se trouve à la fin de ces CGV. Il peut être envoyé en courrier postal ou via le formulaire de contact du site.

Si le Client se rétracte dans les 14 jours,  les sommes versées par le Client sont alors remboursées dans leur intégralité dès que JoyOduMonde.com est en possession du Produit. Sauf les frais additionnels de livraison express si cette option avait été choisie.

Si le Produit a déjà été envoyé au Client, les frais de retour du Produit restent à sa charge. 

Tout retour de produit, toute annulation ou modification de commande de la part d'un Client situé en dehors de l’Union Européenne doit faire l’objet d’une demande via le formulaire de contact du site. Pour être valide, il doit faire l’objet d’un accord écrit et préalable de JoyOduMonde.com qui se réserve le droit de ne pas donner son autorisation de retour. En cas de retour accepté, les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du Client. Seuls le montant du Produit ou Service lui sera remboursé.

Sont exclus du retour de commande tous les Produits ou Services réalisés à la demande du Client selon ses propres spécifications.

En tout état de cause, si, à la réception du produit objet du retour, celui-ci s’avérait ne pas être en parfait état de revente, l’accord prévu ci-dessus serait nul et l’intégralité de prix des Services et/ou Produits resterait dû.

9. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Texte  

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux                

10. LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes est de la compétence du tribunal dont dépend le domicile du consommateur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de Anne-Cécile Kerbrat E.I. (JoyOduMonde.com)

domiciliée 5 rue des Althéas - 31830 Plaisance du Touch - France

email : joyodumonde@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.